Politique générale de protection des données de l’entreprise Masimo 

Dernière mise à jour : 3 avril 2023 

 

La présente politique générale de protection des données de l’entreprise Masimo est établie afin de préciser d’une part les modalités de collecte, d’utilisation, de divulgation ainsi que de tout autre traitement, relatives à vos informations personnelles et appliquées en cas d’utilisation de nos produits et applications, de participation à nos événements, d’utilisation de nos sites internet, et d’autre part vos droits éventuels en vertu des lois relatives à la protection des données.  

 

La présente politique de protection des données s’applique au périmètre suivant : DEI Sales, Inc., ainsi que ses groupes d’exploitation, filiales, divisions et marques, telles que Boston Acoustics, Bowers & Wilkins, Classé, Definitive Technology, Denon, HEOS, Marantz, Masimo et Polk, collectivement désignés ci-après comme « Masimo », étant entendu que les termes « nous » ou « nos » s’y réfèrent également. 

 

Chez Masimo, nous sommes engagés dans la protection et le respect de votre vie privée ainsi que la sécurité des informations se rapportant à toute personne physique identifiée ou identifiable (ci-après désignées comme « données personnelles », les termes « données personnelles » et « informations personnelles » étant utilisés de manière interchangeable au sein du présent document). Nous traitons et utilisons vos données personnelles de manière responsable et conforme entre autres au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne et du Royaume-Uni, au California Privacy Rights Act (CPRA), à l’Australian Privacy Act, au Japan’s Act on the Protection of Personal Information (APPI), au China’s Personal Information Protection Law (PIPL), ainsi qu’à tout autre dispositif obligatoire équivalent au sein d’autres pays.  

 

Cette politique de protection des données a pour objet de vous informer de la manière dont nous traitons vos données personnelles ainsi que de vos droits afférents. Veuillez noter que cette politique contient des dispositions locales spécifiques supplémentaires lorsque cela s’avère nécessaire, celles-ci étant regroupées dans la section 13. 

 

Coordonnées 

En cas de questions relatives à la présente politique et à nos pratiques liées à la confidentialité, veuillez envoyer un e-mail à [email protected] ou écrire au responsable des données personnelles de votre région : 

 

Amériques, Australie et Nouvelle-Zélande  

Masimo Americas Inc. 

À l’attention de : Directeur de la confidentialité et de la protection des données 

52 Discovery, Irvine, CA 92618 

États-Unis 

 

Asie  

D&M Holdings Inc. 

D&M Building, 2-1, Nisshin-cho, Kawasaki-ku, Kanagawa,  

Japon 

 

Union européenne, Royaume-Uni et toutes autres régions 

D&M Europe B.V. 

Oude Stadsgracht 1, 5611 DD Eindhoven, NL

Pays-Bas 

​​Sommaire 

​1. Cette politique de protection des données vous concerne-t-elle ?

2. Quelles sont les données personnelles traitées par Masimo ? 

3. Utilisons-nous des cookies ?

4. À quelles fins utilisons-nous vos données personnelles ?

5. Sur quelles bases légales nous appuyons-nous pour traiter vos données

personnelles ?

6. Quelle durée de conservation des données personnelles appliquons-nous ?

7. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ? 

8. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

9. Quels sont vos droits ?

10. Publicité ciblée

11. Signaux Global Privacy Control (GPC) et Do Not Track

12. Cette politique de protection des données fera-t-elle l’objet de mises à jour ?

13. Mentions spéciales destinées aux résidents de l’UE

​ 

1. Cette politique de protection des données vous concerne-t-elle ? 

Cette politique s’applique à vous lorsque Masimo traite vos données personnelles. En d’autres termes, nous collectons et traitons vos données à caractère personnel lorsque : 

  • vous visitez notre site internet ;  
  • vous achetez et utilisez nos produits connectés à internet ;  
  • vous téléchargez nos applications ou logiciels ;  
  • vous décidez d’enregistrer votre produit ou de créer un compte chez nous ;  
  • vous participez à nos questionnaires, promotions, enquêtes ou répondez à nos activités de démarchage commercial ;  
  • vous choisissez de recevoir nos offres et nos communications, telles que newsletter, mises à jour de produits et offres commerciales ; ou  
  • vous nous contactez de quelque autre manière que ce soit.  

Enfants de moins de 17 ans 

Nos sites internet visent un public large et ne sont pas destinés à des enfants ni conçus pour être utilisés par eux. Nous avons pour objectif de protéger la vie privée des enfants de moins de 17 ans. Si vous avez moins de 17 ans, vous devez obtenir l’accord d’un de vos parents ou tuteurs avant de nous confier vos informations personnelles. Nous ne récoltons ni ne tentons de récolter sciemment des informations personnelles auprès d’enfants et nous n’en faisons pas la demande auprès d’eux. 

2. Quelles sont les données personnelles traitées par Masimo ? 

Dans le cadre de nos activités commerciales et de la fourniture de services, nous pouvons être amenés à traiter les données personnelles des  

 

Clients (actuels et potentiels) et des visiteurs du site internet, telles que : 

  • coordonnées : nom, adresse (dont le nom de l’entreprise le cas échéant), adresse e-mail et numéro de téléphone ; 
  • renseignements relatifs à la personne : âge, genre ; 
  • informations de livraison : adresse de livraison et de facturation, méthode de paiement, numéro de carte de crédit ou de débit, date de validité et code de vérification de la carte ; 
  • informations relatives aux achats : enregistrement de garantie et historique d’achat, y compris les frais de livraison ; 
  • informations recueillies par les produits : informations récoltées lors de votre utilisation de nos produits ou lors du téléchargement de nos microprogrammes ou logiciels, y compris les informations d’enregistrement ou d’abonnement, de paramétrage des produits, de suivi de l’expérience client, de connexion en ligne (incident de connexion), de profil anonyme, et les informations relatives à votre pays de résidence et votre mémoire locale ; 
  • informations de compte : notamment les informations de connexion à nos comptes utilisateur, l’adresse e-mail ainsi que toute autre information fournie par vos soins dans votre compte ; 
  • informations sur l’utilisateur et préférences : par exemple, nos échanges avec vous, notamment via le tchat, l’historique des activités commerciales apparentées, les informations en provenance de sondages, les préférences d’achat, les réclamations ainsi que toute autre information que vous décidez de partager avec nous concernant votre utilisation de nos services ; 
  • contenu généré automatiquement : y compris horodatage, contenu et (sous-)pages consultés sur notre site internet ou lors de l’utilisation de nos applications, temps passé sur chaque (sous-)page, détails des sites référents, mots-clés utilisés dans vos recherches avant d’accéder au site, système d’exploitation et navigateur, langue par défaut de votre navigateur, emplacement réseau, version d’Adobe Flash de votre ordinateur, prise en charge de JavaScript, résolution d’écran et capacité de traitement des couleurs de votre écran, adresse IP et identifiant unique de dispositif ou identifiant utilisateur. 
  • information sur les médias sociaux : en fonction de vos choix dans les paramètres de confidentialité des différentes plateformes de médias sociaux, il se peut que certaines informations personnelles soient partagées avec Masimo concernant votre activité en ligne et vos profils, p. ex. vos intérêts, état civil, genre, nom d’utilisateur, photo et posts publiés par vos soins. Si vous souhaitez conserver ces informations confidentielles, veuillez mettre à jour vos paramètres personnels sur les plateformes de médias sociaux que vous utilisez. 

 

  • partage d’informations relatives à tiers : si vous choisissez d’envoyer vos produits à des tiers (p. ex. amis, famille, travail, cadeaux), nous utiliserons les informations fournies par vos soins à leur sujet pour effectuer la livraison. Le recueil de leur consentement à propos de la fourniture de leurs données personnelles par vos soins et à notre attention relève de votre responsabilité. 

3. Utilisons-nous des cookies ? 

Oui, Masimo a recours à des cookies et autres technologies similaires sur ses sites internet. Masimo traite automatiquement les données personnelles fournies par certains de ces cookies. Pour en savoir plus à propos des cookies et technologies similaires, veuillez consulter notre politique relative aux cookies. 

4. À quelles fins utilisons-nous vos données personnelles ? 

Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel aux fins de : 

  • fourniture de produits et services à votre intention ; 
  • activation et enregistrement de certains produits et services ou amélioration de fonctionnalités ; 
  • recherches dans le but d’améliorer nos produits et services ; 
  • réalisation d’études de marché et optimisation de nos produits et services ;  
  • réponses à vos demandes et fourniture des informations et services que vous avez sollicités ; 
  • commercialisation et publicité ; 
  • gestion de nos produits, services et activités ; 
  • service client et prise en charge des réclamations et litiges ; 
  • enregistrement de vos préférences en vue de futurs échanges et communications de la part de Masimo, afin qu’il ne soit pas nécessaire de collecter l’information à nouveau ; 
  • envoi de messages personnalisés, d’enquêtes, offres spéciales et publicités en rapport avec vos intérêts personnels et fondés sur les informations que vous avez partagées avec nous ainsi que celles que nous avons collectées grâce aux cookies et autres technologies similaires concernant votre utilisation des sites internet, médias sociaux, blogues et produits de Masimo ;  
  • information à votre attention concernant les nouveaux produits et services ou propositions de tester ces derniers ;  
  • conformité avec nos obligations légales, professionnelles et réglementaires ; 
  • réalisation d’audits tels que des audits comptables ; 
  • prévention et détection de la fraude ; 
  • action en justice ou défense à l’action en justice ; 
  • utilisation en cas d’opérations de fusion ou acquisition ; 
  • collecte et fourniture d’informations dans le cadre d’enquêtes ou d’instructions menées par les pouvoirs réglementaires.  

 

Ces finalités de traitement sont conformes aux raisons de droit motivant le traitement, telles qu’énoncées dans la section 2 de la présente politique de protection des données. 

 

En l’absence de fourniture de vos données personnelles, les problèmes listés ci-après peuvent survenir : 

  • Il se peut que nous ne soyons pas en mesure de fournir les mises à jour des produits Masimo que vous utilisez ou que vous ne puissiez ne pas les recevoir dans les délais.  
  • Nous ne pourrons éventuellement pas fournir les services que vous avez sollicités. 
  • Nos services ou notre réponse à votre demande de services pourraient faire l’objet d’un retard.  
  • Il se peut que vos produits Masimo ne fonctionnent pas comme prévu (p. ex., vos préférences musicales ou vos applications de musique préférées nous permettent d’activer certains contenus ou certains choix plus rapidement lorsque vous écoutez de la musique en arrière-plan).  

5. Sur quelles bases légales nous appuyons-nous pour traiter vos données personnelles ? 

Nous pouvons éventuellement traiter vos données personnelles au motif que : 

  1. vous nous avez donné votre consentement sur ce point ; 
  2. nous avons passé un contrat avec vous en vue de la fourniture de nos produits et services ;  
  3. cela relève d’une obligation légale dont nous devons nous acquitter ; ou 
  4. il nous est nécessaire de traiter vos données personnelles (intérêt légitime). 

 

En cas de traitement de vos données personnelles fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Le traitement de vos données personnelles restera licite jusqu’au retrait de votre consentement.  

 

En cas de traitement de vos données personnelles fondé sur notre intérêt légitime, ces données ne seront utilisées que lorsque cela est nécessaire pour gérer notre activité. 

6. Quelle durée de conservation des données personnelles appliquons-nous ? 

Nous ne conservons vos données personnelles que pour la durée nécessaire au regard des finalités énoncées dans la présente politique. Nous sommes tenus de respecter des durées de conservation légales ou nécessaires au regard de délais de prescription légaux, à l’égard de certaines données personnelles. 

 

Au terme de la période de conservation, nous supprimons ou anonymisons vos données personnelles, sauf à ce qu’une autre finalité de conservation existe. Seules des raisons de droit entraineront une telle prolongation de la durée de conservation, et ce de manière systématique. Les données concernées ne pourront alors être accessibles qu’à cette fin spécifique. 

 

En cas de litige entre vous et Masimo, vos données personnelles pourront être détenues pour une période plus longue.  

7. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ? 

Nous partageons vos données personnelles avec : 

  • les sociétés de notre groupe : nos filiales, nos sociétés affiliées et nos groupes d’exploitation peuvent éventuellement accéder à vos données personnelles (conformément à la section 2 ci-dessus) pour n’importe quelle fin listée plus haut dans la section 4. 
  • les tiers prestataires de services ou sous-traitants : il s’agit des parties tierces qui traitent vos données personnelles pour notre compte. Ces parties tierces nous aident à vous fournir nos produits (p. ex. les fournisseurs de services de paiement, les entrepôts et les sociétés de livraison) et à gérer notre activité (p. ex. les agences marketing, les hébergeurs de sites internet, les plateformes de communication commerciale, les systèmes d’analyses et de suivi). À propos de nos applications, elles nous permettent également de stocker du contenu musical qui peut être diffusé depuis nos serveurs sur vos produits Masimo.  
  • Cookies : comme énoncé plus haut ainsi que dans notre politique relative aux cookies, les cookies et marqueurs similaires sont partagés avec des tiers (p. ex. des plateformes de médias sociaux et des entreprises d’analyse de données) lorsque vous visitez notre site internet.  
  • Application de la loi et pouvoirs publics : nous pouvons être tenus de partager vos informations personnelles par une citation à comparaître, une décision de justice, une enquête publique, ou afin de nous conformer à toute autre obligation ou procédure légale. 
  • Exercice de nos droits : nous pouvons avoir besoin de partager vos informations personnelles afin d’exercer ou établir nos droits, ou dans le cadre d’une transaction d’entreprise telle que cession, fusion, consolidation ou vente d’actifs, ou dans l’éventualité peu probable d’une faillite. 

Les parties tierces ne peuvent utiliser vos données personnelles qu’en vue des finalités énoncées ci-dessus et en conformité avec nos instructions. Nous ne travaillons qu’avec des sous-traitants qui fournissent des garanties suffisantes sur la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées. D’autre part et afin de nous assurer de la protection de vos droits, nous avons mis en place des accords régissant leur utilisation de vos informations ainsi que leurs relations avec Masimo. 

Il se peut que nous partagions certaines données anonymes avec des tiers, ces données ne pouvant pas être reliées à vous. Par exemple, nous pouvons éventuellement partager des informations relatives au nombre total d’utilisateurs d’un service ou produit donné. 

 

Nous ne vendrons ni ne louerons jamais d’informations à des parties tierces. Toutes les communications qui vous sont adressées proviennent de Masimo, de ses entreprises ou de ses marques. Nous ne partagerons pas vos informations avec des parties tierces dans le but de leur permettre de vous contacter à titre commercial, sauf à ce que vous nous en ayez donné l’accord ou que cela soit prévu au titre d’un contrat.  

8. Comment protégeons-nous vos données personnelles ? 

Nous prenons la protection de vos données personnelles au sérieux et nous prenons les mesures appropriées afin de prévenir tout abus, perte, usurpation, accès non autorisé, divulgation non désirée et modification non autorisée. Nous avons par exemple mis en place des contrôles d’accès et utilisons des dispositifs de sécurité du système et du réseau appropriés, tels que pare-feux, cryptage et correctifs, nous protégeons les appareils portables avec des mots de passe appropriés, et nos équipes sont tenues de considérer vos données personnelles comme confidentielles.  

 

Nous limitons l’accès à vos informations personnelles aux personnes justifiant d’un réel besoin professionnel d’y avoir accès. Les personnes en charge du traitement de vos informations ne peuvent procéder que selon une méthode autorisée et sont tenues par un devoir de confidentialité. Nous avons également mis en place des procédures en cas de suspicion d’atteinte à la sécurité des données. En cas de suspicion d’atteinte à la sécurité qui nous en donnerait l’obligation, vous serez averti ainsi que toute autorité de régulation compétente. 

 

Nous stockons toutes les informations fournies par vos soins sur des serveurs sécurisés. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe que nous vous fournissons (ou lorsque vous en avez choisi un) afin de vous permettre d’accéder à certaines parties de notre site. Nous vous demandons de ne le communiquer à personne. 

 

En dépit de toutes les mesures prises, la sécurité d’aucune transmission de données ne peut hélas être garantie à 100 %. Par conséquent, nous ne pouvons assurer ni garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez par internet, e-mail, ou toute autre méthode de communication électronique, cette transmission étant donc effectuée à vos propres risques.  

 

Si vous pensez que vos données personnelles ne sont pas correctement sécurisées ou que vous avez relevé des indices d’usurpation, ou pour toute autre question, veuillez nous contacter au moyen des coordonnées fournies au début du présent document.  

9. Quels sont vos droits ? 

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez bénéficier d’un ou plusieurs des droits suivants afférents à vos données personnelles, sous réserve des exceptions et limitations établies par les lois applicables à la protection des données à caractère personnel dans votre pays ou votre juridiction de résidence :  

 

  • droit d’accès : vous avez le droit de nous demander une copie des données que nous détenons à votre propos et de connaître les détails de l’utilisation que nous en faisons. Toutefois, nous pouvons être dans l’impossibilité de fournir une copie de l’ensemble des détails afin de préserver les droits et libertés des autres personnes. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de justifier votre identité avant de vous fournir les informations sollicitées.  

 

  • droit de rectification : vous avez le droit de nous demander de modifier n’importe quelle donnée à caractère personnel qui vous paraît incomplète ou erronée.  

 

  • droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement fondé sur nos intérêts légitimes. Vous pouvez aussi nous demander à tout moment de cesser l’utilisation de vos données personnelles à des fins commerciales. Dans ce cas de figure, nous cesserons d’utiliser vos données personnelles à ces fins. Pour toute autre finalité fondée sur nos intérêts légitimes, nous cesserons le traitement de vos données personnelles sur ce fondement sur présentation d’une opposition de votre part, sauf à ce que nous soyons dans l’obligation de poursuivre le traitement en vertu d’un motif légitime contraignant. En cas d’impossibilité de traiter les données personnelles requises, veuillez noter que nous pouvons nous trouver dans l’incapacité de fournir certains services ou avantages. 

 

  • droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de nous demander de cesser (à titre temporaire) le traitement de vos données à caractère personnel, par exemple lorsque nous en contrôlons l’exactitude. 

 

  • droit à l’oubli et droit d’effacement : vous avez le droit de nous demander d’effacer ou de détruire vos données personnelles. Si des obligations légales ou réglementaires nous contraignent à conserver certaines données personnelles, ou si leur destruction est impossible du point de vue technique, il se peut que nous ne puissions pas nous conformer à votre requête. 

 

  • droit à la portabilité des données : vous avez éventuellement le droit de demander le transfert de vos données personnelles à un tiers de votre choix. Ce droit ne peut être exercé que si vous nous avez fourni vos données personnelles et en cas de traitement des données par nos soins selon des moyens automatisés sur la base de votre consentement ou afin d’exécuter nos obligations en vertu d’un contrat passé avec vous.  

 

  • droit de retrait du consentement : vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles. Suite au retrait de votre consentement, nous cesserons tout traitement dès que possible. Toutefois, ce retrait de consentement n’affecte en rien la licéité du traitement effectué préalablement audit retrait. Le retrait de votre consentement peut aussi affecter la fourniture de nos produits et services, tel que souligné dans les sections 4 et 5 de la présente politique de protection des données. 

 

  • droits relatifs à la prise de décision automatisée : Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée entièrement sur un processus de prise de décision automatisée, y compris un profilage, produisant des effets juridiques envers vous ou vous affectant de même de manière significative. Si vous avez été l’objet d’une décision automatisée et que vous en désapprouvez le résultat, vous pouvez nous demander de réviser cette décision.  

 

Veuillez noter que nous devrons rechercher un équilibre entre d’une part vos droits et votre demande d’exercice afférente, et d’autre part nos droits et obligations de traiter vos données personnelles et de préserver les droits et libertés des autres personnes.  

 

Toute requête ou réclamation peut être adressée à [email protected]. 

 

Pour toute requête, nous vous remercions de bien vouloir : 

  1. préciser votre nom et les coordonnées utiles à votre requête ; 
  2. préciser le type de données personnelles concernées ; 
  3. préciser, dans la mesure du possible, le système de données dans lequel vos données personnelles sont probablement stockées ; 
  4. fournir une preuve de votre identité ; et 
  5. en cas de demande de correction, préciser les raisons pour lesquelles les données personnelles sont incorrectes ou incomplètes, et de quelle manière elles devraient être corrigées ou complétées. 

 

Nous vous informerons par écrit ou par e-mail, sous quatre semaines après réception de votre demande ou objection, soit (i) des mesures prises ou prévues par Masimo, soit (ii) de la date à laquelle vous serez au plus tard informé de la prise de position de Masimo au regard de votre requête, cette date ne pouvant pas dépasser huit semaines après réception de votre demande, et sous réserve d’une date antérieure obligatoire applicable dans votre pays ou juridiction.  

 

En outre, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle nationale ou auprès du service de la protection des données, en fonction de la réglementation de votre pays ou juridiction. 

10. Publicité ciblée 

Nous travaillons avec des parties tierces, telles que réseaux publicitaires, chaînes partenaires, réseaux de publicité nomade, services d’analyses et de mesure, ainsi que toute autre entreprise tierce, afin de personnaliser le contenu et afficher de la publicité sur des sites tiers tels que des applications mobiles et des services en ligne. Il se peut que nous partagions certaines informations avec ces tiers et que nous utilisions des cookies, des pixels-espions et tout autre outil servant à collecter des informations relatives aux usages et à la navigation au sein des services de Masimo ainsi que sur des sites, applications et services tiers. Cela peut inclure des adresses IP, des informations sur la localisation, des identifiants de dispositif, des cookies, des pixels-espions, des identifiants publicitaires et tout autre identificateur, ainsi que des informations sur la navigation internet. Nous utilisons ces informations pour vous fournir des publicités et contenus plus adaptés et pour évaluer leur succès.  

 

Si vous résidez aux États-Unis, vous pouvez obtenir plus d’informations et refuser de recevoir les publicités ciblées des réseaux publicitaires tiers participants, en vous rendant sur aboutads.info/choices (Digital Advertising Alliance). Vous pouvez également télécharger l’application Appchoices de Digital Advertising Alliance (youradchoices.com/appchoices) afin de vous aider à maîtriser la publicité basée sur vos intérêts présente dans vos applications. De plus, les utilisateurs européens peuvent obtenir plus d’informations sur youronlinechoices.eu (European Interactive Digital Advertising Alliance). 

11. Signaux Global Privacy Control (GPC) et Do Not Track 

Le Global Privacy Control (GPC) est un paramétrage sur votre navigateur internet, qui indique aux sites internet vos préférences de confidentialité (tout comme les fonctions « interdire le suivi », « ne pas partager » ou « refuser » à propos du partage de vos informations personnelles sans votre consentement) en envoyant un signal au site que vous visitez. La fonction GPC est activée sur notre site internet américain, qui reconnaît le signal GPC relatif à vos préférences. Dans la plupart des cas, pour envoyer un signal GPC, vous devez modifier vos paramètres de navigateur ou y ajouter une application ou une extension qui permettra à votre navigateur d’envoyer les signaux GPC. Pour obtenir plus d’informations à propos de Global Privacy Control, veuillez consulter le site https://globalprivacycontrol.org/  

 

Certains navigateurs internet utilisent d’autres signaux de type Do Not Track (DNT) afin de manifester votre refus de partager votre activité en ligne. Veuillez noter que tous les navigateurs ne proposent pas d’option DNT et que tous les signaux DNT n’ont pas encore été uniformisés. Par conséquent, il se peut que nous ne puissions pas répondre à tous les signaux DNT. 

12. Cette politique de protection des données fera-t-elle l’objet de mises à jour ?  

Nous nous réservons la possibilité de modifier épisodiquement la présente politique de protection des données. Tous les changements apportés à l’avenir à celle-ci seront publiés sur cette page. Par conséquent, nous vous recommandons de visiter cette page occasionnellement afin de vérifier si des mises à jour ou des changements ont été apportés. S’il y a lieu, nous vous avertirons par e-mail ou tout autre moyen approprié des modifications majeures apportées. 

13. Mentions spéciales destinées aux résidents de l’UE 

Vos données personnelles seront-elles transférées en dehors de l’Espace économique européen ? 

Pour fournir nos produits et services, nous devons parfois partager vos données personnelles avec des parties situées en dehors de l’Espace économique européen (EEE), par exemple : 

 

  • avec nos filiales, sociétés affiliées, bureaux et membres de notre groupe ; 
  • avec nos sous-traitants et prestataires de services ; 
  • avec vous, lorsque vous êtes basé à l’extérieur de l’EEE ; ou 
  • lorsque les produits et services que nous vous fournissons ont une dimension internationale. 

 

Masimo peut éventuellement stocker vos données personnelles dans un cloud (ou nuage). Cela signifie que vos données personnelles peuvent être traitées pour le compte de Masimo par un fournisseur de services en nuage et que ces données pourraient être stockées en différents endroits du monde. Masimo a recours à des mesures organisationnelles et s’efforce de passer des contrats avec des parties tierces dans l’objectif de protéger vos données personnelles et d’imposer des critères au moins aussi restrictifs auprès de nos fournisseurs de services en nuage. Ces critères impliquent aussi que vos données personnelles seront traitées exclusivement dans le cadre des finalités susmentionnées. 

 

Lors du transfert de vos données personnelles vers nos entreprises ou vers des tiers en dehors de l’EEE, nous nous assurons qu’un niveau de protection des données à caractère personnel similaire à celui requis par le RGPD est atteint, en mettant en œuvre au moins une des mesures de garantie suivantes : 

 

  • Pays appropriés : nous ne transférons vos données personnelles que vers des pays considérés, par voie de décision de la Commission européenne, comme leur assurant un niveau de protection adéquat. C’est par exemple le cas du Royaume-Uni. 
  • Mécanismes de transfert approuvés : si nous transférons vos données personnelles vers un pays non couvert par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou dans lequel aucune dérogation de transfert spécifique ne s’applique, nous protégeons vos données personnelles au moyen de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, d’une convention de transfert de données intragroupe, ou de mécanismes équivalents. Ces garanties permettent de s’assurer que les tiers avec lesquels nous partageons vos données personnelles adhèrent aux mêmes standards de protection que nous au sein de l’EEE. Le cas échéant, des mesures supplémentaires peuvent être prises afin de garantir le transfert de vos données personnelles.