Termes et conditions de vente Online

 

Date d’entrée en vigueur : 1er SEPTEMBRE 2019

  1. LES CONDITIONS DE VENTE
    1. Étendue des présentes conditions de vente. Ce sont les termes et conditions (ainsi que les documents qui y sont expressément mentionnés, ce qui inclut notre Politique de confidentialité) en application desquels nous vous fournissons des produits, qu’il s’agisse de biens, de services ou de contenus numériques.
    2. Pourquoi devriez-vous les lire ? Veuillez lire attentivement les présentes conditions de vente avant de nous adresser votre commande via notre site www.bowerswilkins.com/fr-fr ce site étant le site réservé à la France dans notre site web principal www.bowerswilkins.com. Les présentes conditions de vente vous indiquent qui nous sommes, la manière dont nous vous fournirons des produits, la manière dont nous pouvons modifier ou résilier le contrat qui nous unit, que faire en cas de problème, ainsi que d’autres informations importantes. Si vous pensez qu’il y a une erreur dans les présentes conditions, veuillez nous contacter afin de nous en faire part.
  2. INFORMATIONS NOUS CONCERNANT ET COMMENT NOUS CONTACTER
    1. Qui sommes-nous. Nous sommes B&W Group Limited opérant sous le nom commercial de Bowers & Wilkins, une société à responsabilité limitée immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles, sous le numéro 00880499, dont le siège social est sis à Dale Road, Worthing, West Sussex, BN11 2BH. Notre numéro de TVA est FR 20822731337. De même, nous exploitons le Site Web www.bowerswilkins.com/fr-fr.
    2. Comment nous contacter. Vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse suivante : support@bowers-wilkins.com. Pour cela, rendez-vous à la rubrique « Contactez-nous » afin de vous adresser à notre Service Clientèle, B&W Group France, Immeuble Regus, 3 Place Giovanni da Verrazzano, Lyon, 69009, France ou par téléphone, en France - +33 (4) 37 46 15 00, en Belgique ou au Luxembourg - +32 (0) 32 06 75 50, en Suisse - +41 (43) 433 61 50, du lundi au vendredi, entre 9h00 et 17h00, hors jours fériés.
    3. Comment nous contactons-vous. Si nous devons vous contacter, nous le ferons par téléphone ou en vous adressant un courrier à l’adresse e-mail ou à l’adresse postale que vous nous avez indiquée dans votre commande.
    4. « Adresser un courrier » comprend aussi les courriers électroniques. Lorsque, dans les présentes conditions de vente, nous utilisons les expressions « par écrit » ou « par courrier », nous nous rapportons aussi aux courriers électroniques (e-mails ou courriels).
  3. NOTRE CONTRAT AVEC VOUS
    1. Notre mode d’acceptation de votre commande. Notre processus de commande vous permet de vérifier et de corriger toute éventuelle erreur avant de passer définitivement votre commande. Nous vous demandons de prendre votre temps pour bien lire et vérifier votre commande à chaque étape du processus d’achat. Notre acceptation de votre commande aura lieu lorsque nous vous enverrons un e-mail de confirmation de commande pour confirmer que nous l’acceptons, moment à partir duquel un contrat entre vous et nous prendra effet. Pour plus d’information concernant la manière de réaliser une commande sur notre site web, nous vous invitons à vous rendre à la rubrique « Support ». Toute commande effectuée en dehors de la procédure décrite ci-dessus ne pourra en aucun cas être acceptée.
    2. Si nous ne pouvons pas accepter votre commande. Si nous ne sommes pas en mesure d’accepter votre commande, nous vous en informerons par écrit ou par téléphone et ne vous facturerons pas le produit. Cela peut être dû au fait que le produit est en rupture de stock, à des limitations inattendues de nos ressources que nous ne pouvions pas prévoir raisonnablement, à l’identification d’une erreur dans le prix ou dans la description du produit ou au fait que nous ne sommes pas en mesure de respecter le délai de livraison que vous nous avez indiqué. Si vous avez déjà payé le produit, nous vous rembourserons la totalité de son prix dans les meilleurs délais.
    3. Votre numéro de commande. Nous attribuerons un numéro de commande à votre commande, que nous vous indiquerons une fois votre commande passée. Veuillez noter que ce numéro n’est donné qu’à titre de référence et que cela ne signifie pas que votre commande ait été acceptée. L’acceptation de votre commande aura lieu par l’envoi d’un e-mail de confirmation de commande spécifique, tel que décrit au point 3.1. ci-dessus. Veuillez conserver ce numéro de commande car il nous aidera à localiser votre commande chaque fois que vous aurez besoin de nous contacter à propos de cette dernière.
    4. Nous ne vendons que dans les pays d’Europe indiqués ci-dessous. Notre Site Web est uniquement destiné à promouvoir la vente de nos produits dans les pays suivants : Autriche, Belgique, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne et Suisse. Nous ne pouvons pas livrer de commandes aux résidents des pays suivants : Andorre, Açores, Campione d’Italia, Îles Canaries, Ceuta, Îles Anglo-normandes, Gibraltar, Lichtenstein, Madère, Melilla, Monaco, Antilles Néerlandaises et aux adresses BFPO.
    5. Nous ne pouvons pas accepter les commandes des personnes âgées de moins de 18 ans. Nous n’accepterons de commandes que si vous avez au moins 18 ans et si nous pouvons vous contacter par téléphone, fixe ou portable. Une fois votre commande effectuée, il est possible que nous vous demandions une preuve de votre âge.
    6. Clients Professionnels. Si vous êtes un client professionnel (ce qui veut dire que vous agissez dans le cadre de votre activité commerciale, en tant que commerçant, artisan ou professionnel), les règles suivantes s’appliquent à vos commandes : (a) vous devez nous confirmer que vous êtes investi de facultés suffisamment larges pour engager l’entreprise au nom et pour le compte de laquelle vous empruntez notre Site Web pour acheter des Produits ; (b) toutes les commandes réalisées via notre Site Web seront traitées, à toutes fins fiscales, comme des transactions « entre entreprises et consommateurs » ; et (c) les présentes conditions de vente (ainsi que tout document s’y rapportant expressément, y compris notre Politique de confidentialité) constituent l’intégralité de l’accord nous unissant, et vous convenez que vous ne vous ne vous êtes appuyé sur aucune déclaration, promesse ou constat effectué par nous ou en notre nom et ne figurant pas dans les présentes conditions de vente (ainsi que tout document s’y rapportant expressément, y compris notre Politique de confidentialité).
  4. NOS PRODUITS
    1. Les produits peuvent différer légèrement des photographies. Les images des produits qui figurent dans notre Site Web ne sont publiées qu’à titre indicatif. Même si nous avons fait de notre mieux pour que les couleurs s’affichent avec précision, nous ne pouvons en aucun cas garantir que l’affichage des couleurs dans certains dispositifs reflète la couleur réelle des produits. Il est possible que le produit que vous avez acquis diffère légèrement de ces images, notamment, lorsqu’il s’agit de d’un de nos produits qui contiennent des composants naturels tels que le bois.
    2. L’emballage du produit peut varier. L’emballage du produit peut différer de celui montré dans les images publiées sur notre site web.
  5. VOS DROITS D’EFFECTUER DES CHANGEMENTS
    1. Si vous souhaitez effectuer des modifications concernant le produit que vous nous avez commandé, veuillez nous contacter en vous rendant à la rubrique « Contactez-nous ». Nous vous informerons si le changement est ou non possible. Dans l’affirmative, nous vous informerons de tout changement de prix du produit, du temps requis pour sa livraison ou de toute autre donnée nécessaire pouvant résulter des modifications que vous avez demandées ; nous vous demanderons alors aussi de nous confirmer si vous souhaitez effectivement que les modifications demandées soient apportées au produit commandé. Si les modifications demandées ne peuvent pas être apportées au produit commandé ou si, suites à de telles modifications, les nouvelles conditions de prix et de délai ne vous conviennent pas, vous avez la possibilité de vous désister du contrat (voir paragraphe 8 – Vos droits de résilier le contrat).
  6. NOS DROITS D’EFFECTUER DES CHANGEMENTS
    1. Légères modifications apportées aux produits. Nous pouvons modifier le produit :
      1. pour qu’ils répondent aux exigences légales et règlementaires qui correspondent suite à des changements légaux ; et
      2. pour y apporter des réglages et des améliorations techniques mineures. Ces modifications n’auront aucun effet sur l’usage ou sur la qualité du produit.
    2. Modifications des présentes conditions de vente. À chaque commande passée, les conditions de vente applicables au contrat qui nous lie sont celles en vigueur à chaque moment. Nous nous réservons le droit de modifier et de mettre à jour périodiquement ces conditions. Dans ce sens, nous vous conseillons de visiter régulièrement notre site de manière à ce que vous soyez à jour dans les conditions de vente applicables et dans les conditions d’utilisation de notre site web. En passant une commande pour l’achat de l’un de nos produits et en accédant, en utilisant et en navigant sur notre site web, vous acceptez tout changement ou amélioration apporté aux présentes conditions de vente.
    3. Mises à jour du firmware/software intégré dans notre produit. Il est possible que nous mettions à jour ou que nous vous demandions de mettre à jour le firmware/software intégré dans nos produits. En général, ces mises à jour ont pour but d’éliminer des erreurs et/ou d’améliorer les performances de nos produits.
  7. LIVRAISON DES PRODUITS
    1. Frais de livraison. Nous vous proposons une livraison gratuite, exception faite des cas dans lesquels nous effectuons une livraison en urgence comme service payant supplémentaire. Les frais de livraison urgente vous seront indiqués dans notre site web.
    2. Quand vous livrerons-nous les produits. Le délai de livraison des produits acquis vous sera indiqué au moment de réaliser votre commande, processus dans le cadre duquel une date de livraison estimée vous sera communiquée. La livraison aura lieu au moment où nous remettrons les produits à l’adresse d’envoi indiquée dans l’avis de confirmation de la commande. Nous n’effectuerons aucune livraison à des boîtes postales ou à des adresses BFPO. Une fois que les produits auront été remis à notre agence de coursiers, nous vous enverrons une confirmation de l’envoi par e-mail, à condition que vous nous ayez fourni une adresse e-mail lors de votre commande. Il vous appartient de vous assurer que les adresses de livraison et de facturation qui nous sont fournies, ainsi que toute autre coordonnée nous permettant de vous contacter, sont correctes. Nous ne saurions répondre d’erreurs de livraison étant dues à des erreurs dans la communication de vos adresses de contact ou de vos coordonnées. Dans de tels cas, nous ferons de notre mieux pour tenter de vous contacter afin d’effectuer la livraison prévue, mais il est possible que cela entraîne des frais supplémentaires à votre charge, compte tenu du fait que l’erreur de livraison est due à la fourniture de coordonnées incorrectes.
      1. Si les produits sont des biens (produits physiques). Nous proposons un service de livraison en 24 heures pour tous les écouteurs et haut-parleurs/enceintes, si vous en faites la demande du lundi au vendredi –sauf jours fériés au Royaume-Uni–, avant 15h00 CET (Heure d’Europe Centrale), les produits pouvant mettre jusqu’à 5 jours pour arriver. Les accessoires sont expédiés par Courrier aérien de 1ère Classe du Royaume-Uni et peuvent tarder mettre entre 5 et 10 jours à arriver. Les commandes effectuées le week-end ou un jour férié du Royaume-Uni seront traitées le jour ouvrable suivant. Pour des envois aux îles, il faut compter 1-2 jours ouvrables supplémentaires.
      2. Si le produit est un achat unique à contenu numérique. Nous mettrons le contenu numérique à votre disposition de manière à ce que vous puissiez le télécharger à la date convenue dans le cadre de la réalisation de la commande.
    3. Nous ne sommes pas responsables des retards indépendants de notre volonté. Si la livraison de produits est retardée en raison d’un fait indépendant de notre volonté, nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer et effectuerons toutes les démarches et prendrons toutes les mesures nécessaires visant à minimiser l’effet de ce retard. Dans ce sens, nous déclinons toute responsabilité pouvant résulter des retards causés de fait ; quoi qu’il en soit, lorsqu’il existe un risque de retard important, vous pouvez nous contacter pour résilier le contrat et recevoir un remboursement de tout produit acheté et non encore reçu. Nous entendons notamment par « fait qui échappe à notre contrôle », toute action ou tout fait ne pouvant être raisonnablement prévu et se trouvant en dehors de notre contrôle, tel que les grèves, les lock-out ou fermetures d’établissement à l’initiative de l’employeur, ou toute autre action syndicale menée par des tiers, toutes manifestations, émeutes, invasions, attaques ou menaces d’attaches terroristes, guerres (déclarées ou pas) ou préparatifs de guerre, incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, glissements de terrain, épidémies ou autres catastrophes naturelles, défaillance de réseaux de télécommunications, publics ou privés, ou impossibilité d’utiliser des chemins de fer, des navires, des avions, des transports motorisés ou d’autres moyens de transport, publics ou privés.
    4. En cas d’absence au moment de la livraison. S’il n’y a personne chez vous pour se charger de la réception des produits et que ces derniers ne peuvent pas être déposés dans votre boîte-aux-lettres, notre société de coursiers vous laissera un avis de passage vous informant de la manière de reprogrammer la livraison ou d’effectuer le retrait des produits auprès d’un magasin local.
    5. Défaut de reprogrammation de la livraison. Si, suite à une livraison infructueuse, vous ne reprogrammez pas la livraison ou vous n’effectuez pas de retrait des produits auprès d’un magasin local, nous vous contacterons pour vous donner des instructions supplémentaires ; dans ce cas, nous pourrons vous facturer des frais d’emmagasinage et tous autres frais d’expédition ultérieure. Si, malgré nos efforts raisonnables, nous ne parvenons pas à vous contacter ou à reprogrammer la livraison ou le retrait des produits commandés, nous pouvons résilier le contrat et faire application des dispositions prévues au point 10.2.
    6. Résiliation du contrat pour cause de retard dans la livraison. Si vous choisissez de considérer le contrat comme résilié pour une cause de retard dans la livraison, dans les 14 jours suivants, vous pouvez annuler votre commande de l’un des biens acquis ou refuser les biens qui auraient déjà été livrés. Si vous le souhaitez, vous pouvez refuser ou annuler votre commande pour certains desdits biens (pas tous), à moins que cela ne réduise considérablement leur valeur. Nous vous rembourserons alors tout montant payé en contrepartie des marchandises annulées et de la livraison de ces dernières. Si les marchandises vous ont déjà été livrées, vous devrez nous les retourner en suivant les instructions données par le Service Clientèle. Veuillez nous contacter en remplissant ce formulaire ou en appelant le Service Clientèle en France - +33 (4) 37 46 15 00, en Belgique ou au Luxembourg - +32 (0) 32 06 75 50, en Suisse - +41 (43) 433 61 50, du lundi au vendredi, entre 9h00 et 17h00, hors jours fériés.
    7. Quand assumez-vous la responsabilité des produits ? Un produit physique (bien) est placé sous votre responsabilité à partir du moment où nous en effectuons la livraison à l’adresse que vous nous avez fournie ou à partir du moment où vous en effectuez le retrait auprès d’un magasin local.
    8. À quel moment devenez-vous propriétaire des biens ? Vous devenez propriétaire d’un produit physique (bien) à partir du moment où nous avons perçu l’intégralité de son montant et que vous avez reçu une Confirmation de Commande.
    9. Raisons pour lesquelles nous pourrions suspendre l’expédition des produits. Nous pouvons suspendre l’expédition d’un produit dans les cas suivants :
      1. pour la résolution de problèmes techniques ou pour apporter des modifications techniques mineures ;
      2. pour la mise à jour du produit, de manière à ce qu’il réponde aux exigences légales et règlementaires qui correspondent suite à des changements légaux.
    10. Nous pouvons suspendre l’expédition des produits à défaut de paiement de votre part. Si vous ne nous payez pas les produits au moment où vous êtes censé le faire (voir point 12.4) et si dans dans les 7 jours qui suivent, vous n’avez toujours pas effectué le paiement qui correspond ou nous n’avons pas eu connaissance du fait que vous ayez effectué ledit paiement, nous pouvons suspendre la livraison des produits jusqu’à ce que vous ayez payé les sommes restant dues. Dans ce cas, nous vous contacterons afin de vous informer de notre décision de suspendre l’envoi des produits.
    11. dans le cas de produits scellés pour des raisons d’hygiène, de sécurité et de santé, dès lors que vous les avez descellés après les avoir reçus ;
  8. VOS DROITS DE RÉSILIATION DU CONTRAT
    1. Il vous est toujours possible de résilier le contrat passé avec nous. À la résiliation du contrat, vos droits dépendent de ce que vous avez acheté, de l’existence ou non d’un problème, de notre comportement et du moment où vous décidez de résilier ce contrat :
      1. Si le produit que vous avez acheté est défectueux ou s’il ne correspond pas à la description qui en a été donnée, votre droit de résilier le contrat (ou à ce que le produit acquis soit réparé ou échangé par un produit neuf ou re-certifié ou à ce que tout ou partie du montant versé vous soit remboursé) est légitime –voir point 11– ;
      2. Si vous souhaitez résilier le contrat suite à ce que nous aurions pu faire ou dire que nous allions faire, veuillez vous reporter au point 8.2 ;
      3. Si vous avez simplement changé d’avis concernant le produit, veuillez vous reporter au point 8.3. Il est possible que les écouteurs ou les haut-parleurs/enceintes que vous avez achetés vous soient remboursés s’ils se trouvent dans la période d’essai de 30 jours. Cependant, ce remboursement pourrait n’être que partiel, compte tenu de l’application de réductions.
      4. Dans tous les autres cas (si nous ne sommes pas fautifs et si votre droit d’échange ou de remboursement n’a pas lieu d’être), veuillez vous reporter au point 8.4.
    2. Résiliation du contrat suite à ce que nous avons fait ou dit que nous allions faire. Si la rupture du contrat est fondée sur un des motifs visés aux points 8.2.1 à 8.2.5 ci-dessous, le contrat prendra fin immédiatement et nous vous rembourserons le montant total de tout produit non reçu. Lesdits motifs sont les suivants :
      1. nous vous avons informé d’un changement imminent des termes du contrat avec lequel vous n’êtes pas d’accord (voir point 6.2) ;
      2. nous vous avons informé d’une erreur dans le prix ou dans la description du produit que vous avez commandé et vous ne souhaitez pas en poursuivre l’achat ;
      3. il existe un risque que la livraison des produits soit considérablement retardée en raison de faits se trouvant en dehors de notre contrôle ;
      4. nous avons suspendu l’expédition des produits pour des raisons techniques ou vous avons notifié que nous allions suspendre cette expédition pour des raisons techniques, dans un cas comme dans l’autre pour une période de plus de 14 jours, ou
      5. vous avez le droit légal de rompre le contrat du fait d’un manquement de notre part (y compris un retard dans la livraison des produits).
    3. Exercice de votre droit de dédit ou rétraction (Règlementation relative aux contrats de consommation de 2013). Pour la plupart des produits achetés en ligne, vous avez le droit légal de changer d’avis et vous rétracter dans les 14 jours suivants et de vous faire rembourser. Ces droits, prévus dans la Règlementation applicable aux contrats de consommation de 2013, vous sont expliqués plus en détail dans les présentes conditions générales.
    4. Cas dans lesquels vous n’avez pas le droit de vous rétracter. Vous n’avez pas le droit de vous rétracter dans les cas suivants :
      1. lorsque le produit a été fabriqué sur mesure ;
      2. lorsque le produit a été personnalisé ;
      3. lorsqu’il s’agit produits à contenu numérique, une fois que vous avez commencé à les télécharger ou à en faire usage ;
      4. dans le cas de produits scellés pour des raisons d’hygiène, de sécurité et de santé, dès lors que vous les avez descellés après les avoir reçus ;
      5. lorsqu’il d’agit de produits qui sont mélangés de manière indissociable avec d’autres produits après leur livraison.
    5. Délai de rétraction. Le délai de rétraction dont vous disposez dépend de ce que vous avez acheté et du mode de livraison.
      1. Avez-vous acheté des contenus numériques en vue de leur téléchargement ou de leur rediffusion en direct ? Si tel est le cas, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous vous avons confirmé l’acceptation de votre commande par courrier électronique ou, si vous avez déjà procédé à la commande, jusqu’au moment où vous commencerez à télécharger les contenus en question où à en effectuer la rediffusion en direct. Si les contenus numériques vous ont été livrés de manière immédiate, avec votre accord, vous n’aurez pas le droit de vous rétracter.
      2. Avez-vous acheté des produits physiques (biens) ? Si tel est le cas, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous (ou une personne agissant en votre nom) avez reçu les produits, à moins que ces derniers, bien qu’ayant fait l’objet d’une d’une seule et même commande, n’aient été livrés en plusieurs fois et à des dates différentes. Dans ce cas, vous disposez d’un maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle vous (ou une personne agissant en votre nom) avez reçu la dernière livraison pour vous rétracter.
  9. COMMENT METTRE FIN À VOTRE CONTRAT (Y COMPRIS SI VOUS VOUS RÉTRACTEZ).
    1. Faites-nous savoir que vous souhaitez résilier le contrat. Pour mettre fin au contrat qui nous lie, veuillez nous en informer par l’un des moyens suivants :
      1. En ligne. Veuillez remplir et envoyez le formulaire que vous trouverez dans notre site web.
      2. Par courrier électronique. Si vous ne parvenez pas à utiliser le formulaire indiqué ci-dessus, vous pouvez nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : support@bowers-wilkins.com. Veuillez nous indiquer votre nom, votre numéro de commande et votre adresse électronique.
      3. Par courrier postal. Il vous suffit d’adresser un courrier à notre Service clientèle, B&W Group France, Immeuble Regus, 3 Place Giovanni da Verrazzano, Lyon, 69009, France, en précisant l’objet de votre achat, la date de commande ou de livraison, ainsi que vos nom et adresse.
      4. Par téléphone. Contactez le service clientèle en France - +33 (4) 37 46 15 00, en Belgique ou au Luxembourg - +32 (0) 32 06 75 50, en Suisse - +41 (43) 433 61 50, du lundi au vendredi, entre 9h00 et 17h00, hors jours fériés.
      5. En utilisant le formulaire d’annulation. Ce formulaire non obligatoire est inclus à la fin de ce document.
    2. Si vous nous envoyez votre avis d’annulation par courrier électronique ou postal, votre annulation sera effective à compter de la date à laquelle vous nous aurez envoyé ce courrier électronique ou la lettre en question.
    3. Retour de produits après extinction du contrat. Si, pour une raison quelconque, vous résiliez le contrat une fois que les produits vous ont été envoyés ou après les avoir reçus, vous devez nous les retourner. Nous n’acceptons que les retours effectués dans les 30 jours suivant la date de votre commande, sachant que les écouteurs et/ou haut-parleurs que vous avez acquis doivent être retournés sans retard injustifié et, dans tous les cas, dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informé de l’annulation. Lorsque nous recevrons votre avis d’annulation, nous vous contacterons afin de programmer le retour. Sous réserve des dispositions prévues au présent point 9.3, nous autoriserons le retour par l’assignation d’un numéro d’autorisation de retour de produit. Vous êtes seul responsable du retour du produit. Nous vous recommandons de faire appel à une société de coursiers du type UPS ou DPD de manière à pouvoir effectuer un suivi de votre colis. Si votre colis est endommagé ou perdu, vous devrez régler le problème avec la société de coursiers, directement.
    4. Cas dans lesquels nous assumons les frais de retour. Les frais de retour sont à notre charge dans les cas suivants :
      1. Lorsque les produits sont défectueux ou qu’ils ne correspondent pas à la description qui en a été faite ;
      2. Lorsque vous avez mis fin au contrat car nous vous avons informé d’un changement imminent des termes du contrat, en raison d’une erreur de prix ou dans la description du produit ou parce qu’un manquement de notre part vous en a donné le droit légitime ;
      3. Dans toute autre circonstance –y compris, lorsque les accessoires n’ont pas été descellés–, il vous appartient de payer les frais de retour.
    5. Modes de remboursement. Nous vous rembourserons l’argent que vous avez payé pour les produits, y compris les frais de retour, au moyen du même mode de paiement que celui que vous avez utilisé au moment de l’achat. Toutefois, nous pourrions appliquer certaines retenues, tel que décrit ci-après.
    6. Retenues appliquées sur les remboursements en cas d’exercice du droit de rétraction. Dans le cadre de l’exercice de votre droit de rétraction :
      1. Nous pouvons réduire le montant de votre remboursement (à l’exclusion des frais de port) pour tenir compte de toute éventuelle dépréciation que les biens auraient pu subir du fait d’une manipulation non permise en magasin physique. Si nous vous remboursons la totalité du montant que vous avez payé, nous devons pouvoir inspecter lesdits biens pour savoir si vous les avez manipulés de manière inacceptable.
      2. Le montant maximum remboursable au titre des frais d'expédition sera celui qui correspond aux frais d’expédition à travers la méthode de livraison meilleure marché que nous puissions vous proposer, à moins qu’il n’existe des options de livraison gratuite. Par exemple, si nous vous proposons la livraison d’un produit dans les 5 jours suivant à un coût fixe, mais que vous choisissez de recevoir le produit sous 24 heures à un coût plus élevé, nous ne vous rembourserons que le montant correspondant à l’option de livraison la moins chère.
    7. Quand votre remboursement sera-t-il effectué ? Nous traiterons les remboursements en cours dès que possible. Si vous exercez votre droit de rétraction :
      1. Si les produits acquis sont des biens, votre remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons reçu le produit que vous nous avez retourné, voire avant, à compter de la date à laquelle vous nous avez fourni un justificatif de l’envoi du produit. Pour plus d'informations concernant les modes de retour d’un produit, veuillez consulter le point 9.1.
      2. Dans tous les autres cas, votre remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informé de votre rétraction.
  10. NOS DROITS DE RÉSILIATION DU CONTRAT.
    1. Nous pouvons rompre le contrat si vous le résiliez. Nous pouvons rompre le contrat se rapportant à un produit, à tout instant, par écrit, dans les cas suivants :
      1. lorsque le mode de paiement que vous avez choisi ne fonctionne pas lorsque nous tentons d’encaisser les produits commandés ;
      2. lorsque vous ne nous autorisez pas à vous expédier les produits dans un délai raisonnable ;
    2. En cas de rupture du contrat, vous devez nous dédommager. Si nous mettons fin au contrat dans les circonstances prévues au point 10.1, nous vous rembourserons tout montant qui aurait pu nous être versé par avance, en acompte du prix des produits que nous ne vous avons pas livrés. En revanche, nous pourrons aussi déduire ou vous facturer tout montant à titre de compensation raisonnable des coûts nets encourus du fait de la rupture du contrat à votre initiative.
  11. EN CAS DE PROBLÈME AVEC LE PRODUIT
    1. Comment nous faire part de vos problèmes ? Si vous avez des questions ou des plaintes concernant le produit, veuillez nous contacter. Vous pouvez nous appeler en France +33 (4) 37 46 15 00, en Belgique ou au Luxembourg +32 (0) 32 06 75 50, en Suisse +41 (43) 433 61 50, du lundi au vendredi, entre 9h00 et 17h00, hors jours fériés ; ou remplir ce formulaire, ou nous adresser un courrier à l’adresse suivante : support@bowers-wilkins.com.
    2. Résumé de vos droits légaux. Nous sommes légalement tenus de fournir des produits conformes au présent contrat. Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour voir un résumé de vos droits légaux essentiels quant au produit.

      Résumé de vos droits légaux essentiels

      Voici un résumé de vos droits légaux essentiels. Ces droits souffrent certaines exceptions. Pour de plus amples informations, veuillez vous rendre sur le site web « Citizens Advice » : www.adviceguide.org.uk ou appeler le 03454 04 05 06.

      Si votre produit est un bien, par exemple des écouteurs ou un haut-parleur/enceinte, la Loi relative aux droits des consommateurs de 2015 dispose que les biens doivent être clairement décrits, adaptés à leur fonction et de bonne qualité. Pendant la durée de vie utile prévue de votre produit, vos droits légaux sont les suivant :

      a) Jusqu’à un maximum de 30 jours : si les biens que vous avez acquis sont défectueux, vous avez le droit d’obtenir un remboursement immédiat.

      b) Jusqu’à un maximum de six mois : si les biens que vous avez acquis ne peuvent pas être réparés ou remplacés, vous avez droit, dans la plupart des cas, à un remboursement intégral.

      c) Jusqu’à un maximum de six ans : si les biens que vous avez acquis n’atteignent pas une durée de vie utile raisonnable, vous pouvez avoir le droit de réclamer une partie du montant que vous avez payé pour eux.

      Voir également le point 8.3.

      a) Si le produit que vous avez acquis est un contenu numérique, tel qu’un abonnement à un service de musique en streaming, la loi de 2015 relative aux droits des consommateurs dispose que le contenu doit être clairement décrit, adapté à sa fonction et de bonne qualité ;

      b) Si le contenu numérique que vous avez acquis est défectueux, vous avez le droit de le faire réparer ou remplacer.

      c) Si le défaut ne peut pas être réparé ou n’a pas été réparé dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur, vous avez le droit de récupérer tout ou partie du montant que vous avez payé pour l’acquisition du produit.

      d) Si vous pouvez établir que le défaut a endommagé votre dispositif et que nous n’avons pas été suffisamment prudents et compétents, vous pouvez avoir droit à une réparation ou à une indemnisation.

      Voir également le point 8.3.

      Si le produit que vous avez acquis est un service, tel que l’installation de haut-parleurs ou enceintes, la loi relative aux droits des consommateurs de 2015 dispose de ce qui suit :

      a) Vous pouvez nous demander à ce que le service fourni soit repris ou corrigé si ce dernier n’a pas été effectué soigneusement et avec la compétence requise, ou demander à ce qu’une partie du montant payé pour ce service vous soit remboursée si nous ne pouvons pas régler le problème.

      b) Si vous n’avez pas convenu d’un prix à l’avance, ce qui vous sera demandé devra être raisonnable.

      c) Si vous n’avez pas convenu d’un délai à l’avance, le service devra être fourni dans un délai raisonnable.

      Voir aussi le paragraphe intitulé « Exercice de votre droit de dédit ou rétraction » (Règlementation relative aux contrats de consommation de 2013).

  12. PRIX ET PAIEMENT
    1. Où trouver le prix du produit. Le prix des produits (qui comprend la taxe de vente locale -TVA- et les éventuelles écotaxes) sera le prix indiqué sur les pages de commande au moment de passer votre commande. Nous prenons toutes les mesures de précaution raisonnables pour garantir que le prix du produit que nous recommandons est correct. Toutefois, nous vous invitons à consulter les termes prévus au point 12.3 pour le cas où nous découvririons une erreur dans le prix du produit que vous avez commandé.
    2. Nous vous informerons de toute modification du taux de la taxe de vente locale (TVA). Si le taux de la taxe de vente locale change entre la date à laquelle vous passez la commande et la date à laquelle nous vous livrons le produit, nous ajusterons le taux de la taxe de vente locale que vous devez payer, à moins que vous n’ayez déjà payé le montant total du produit avant la modification du taux de la taxe de vente locale ne soit entré en vigueur.
    3. Lorsque le prix indiqué est incorrect. Il est toujours possible que, malgré nos efforts pour tout maîtriser, le prix publié de certains produits soit incorrect. En règle générale, nous vérifions les prix avant d’accepter votre commande. Dans ce sens, si le prix correct du produit à la date de votre commande est inférieur au prix que nous avons publié à cette date, nous vous facturerons le montant le plus bas. Si le prix correct du produit à la date de votre commande est supérieur au prix que nous avons publié, nous vous contacterons afin que vous nous donniez des instructions avant d’accepter votre commande. Si nous acceptons et traitons votre commande en présence d’une erreur de prix évidente et non-équivoque que vous auriez raisonnablement pu relever et identifier comme un produit dont le prix est erroné, nous pouvons mettre fin au contrat, vous rembourser tout montant que vous auriez payé et vous requérir de nous retourner tout bien que nous vous aurions livré.
    4. Date et mode de paiement. Nous acceptons les paiements par PayPal, VISA Crédit, carte VISA Débit, MasterCard Crédit, MasterCard Débit, VISA Electron et American Express. La date de paiement dépend du produit que vous achetez :
      1. S’il s’agit de biens, vous devez payer les produits avant que nous vous les envoyions. Nous vous facturerons en utilisant la mode de paiement que vous avez choisi au moment où nous vous enverrons votre confirmation de commande.
    5. Toutes les transactions effectuées sur notre site web le sont en euros. Nous n’acceptons aucune autre monnaie. Si vous utilisez un mode de paiement qui fonctionne dans une autre devise, votre gestionnaire de paiement déterminera le taux de change à appliquer au montant en euros et pourra vous facturer des frais qui correspondent.
    6. Sécurité des paiements. Afin de garantir que le mode de paiement que vous avez choisi n’est pas utilisé sans votre autorisation, nous vérifierons, au cours du processus de commande, à partir de bases de données de tierces personnes, les nom, adresse et autres renseignements que vous nous avez fournis. En acceptant les présentes conditions générales, vous consentez à ce que ces vérifications soient effectués. Il est possible que, dans le cadre de ces vérifications, les renseignements personnels que vous nous avez fournis soient divulgués à un organisme externe d’évaluation du crédit dûment enregistrée qui pourra les conserver. À cet égard, vous pouvez être sûr que tout cela ne sera fait que pour confirmer votre identité, qu’aucun contrôle ne sera exercé sur votre crédit et que votre cote de solvabilité ne s’en trouvera pas affectée. Toutes les informations que vous nous fournissez seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Toutes les données relatives au paiement sont transmises via une connexion sécurisée (Secure Socket Layer-SSL) et sont conformes à la norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement (Payment Card Industry Data Security Standards – PCI DSS).
    7. Codes promotionnels. De temps en temps, nous pouvons envoyer des codes promotionnels de remise (Codes Promotionnels) par e-mail ou par d’autres canaux de commercialisation. Ces Codes Promotionnels permettent d’appliquer une remise à votre commande, tel qu’indiqué dans la communication marketing qui correspond. Pour appliquer le Code Promotionnel en ligne, vous devez soit créer un compte chez Bowers & Wilkins, soit accéder à votre compte si vous en avez déjà un, puis saisir ce Code Promotionnel dans le cadre requis lors du processus de vérification. La remise sera alors appliquée à votre commande, dans les termes prévus ci-après, au point 12.7 :
      1. Normalement, les codes promotionnels ne sont valables que pour des produits vendus à plein tarif et - sauf indication du contraire - ne peuvent pas être appliqués de manière cumulée à d’autres offres ou à des produits promotionnels auxquels des remises ont déjà été appliquées.
      2. Les codes promotionnels ne peuvent pas être utilisés conjointement avec d’autres offres, quelles qu’elles soient.
      3. Les codes promotionnels sont valables pendant une période de temps limitée ; cette période est indiquée dans la communication commerciale ; ils ne peuvent pas être utilisés en dehors de cette période.
      4. Les codes promotionnels sont destinés à être utilisés uniquement par le destinataire prévu. Il est donc possible qu’une preuve de votre identité vous soit demandée.
      5. Toutes les commandes sont soumises à notre approbation. Dans ce sens, toute utilisation abusive des codes promotionnels peut entraîner le rejet de votre commande.
      6. Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. Dans ce sens, nous nous réservons le droit de révoquer, modifier ou prolonger les offres à tout moment, sans préavis.
      7. Les codes promotionnels sont accompagnés de termes et conditions particulières applicables à chacun d’eux. Pour obtenir des informations spécifiques relatives à chaque offre, veuillez vous reporter au matériel de marketing ou commercial contenant chaque offre.
      8. Nonobstant les dispositions prévues au point 12.7, nous pouvons émettre des codes promotionnels qui ne sont valables que pour les ventes à prix réduit ; cela sera clairement défini dans la promotion et n’affectera pas la validité des dispositions prévues aux points 12.7.2 à 12.7.7 (ces deux dernier inclus).
  13. NOTRE GARANTIE POUR LES PRODUITS
    1. Si les produits que vous avez commandés sont des biens, nous garantissons qu’à leur livraison, les produits seront exempts de défauts matériels et de fabrication pendant une période de garantie limitée après leur achat. Pièces de rechange et accessoires - garantie de fabrication de 90 jours ; haut-parleurs ou enceintes actifs, électroniques et écouteurs - garantie de fabrication de 2 ans ; haut-parleurs ou enceintes passifs - garantie de fabrication de 5 ans. La garantie visée au présent point 13.1 est soumise aux termes et conditions de notre garantie, qui font partie du contrat conclu avec vous et y sont incorporés à titre de référence. Vous pouvez consulter lesdites termes et conditions en cliquant ici. Les termes et conditions de notre garantie sont également présents sur l’emballage de votre produit.
    2. Pour nous contacter afin d’établir la titularité de votre garantie, vous pouvez nous envoyer un e-mail en cliquant ici et remplir le formulaire mis à disposition, ou nous appeler en France, au +33 (4) 37 46 15 00, en Belgique ou au Luxembourg - +32 (0) 32 06 75 50, en Suisse - +41 (43) 433 61 50, du lundi au vendredi, entre 9h00 et 17h00, hors jours fériés, et nous indiquer le numéro de série de votre produit.
  14. PRODUITS RE-CERTIFIÉS
    1. Les Produits Re-certifiés sont des produits qui ont été dûment testés et mis à jour pour répondre aux normes élevées de qualité de Bowers & Wilkins avant d'être mis en vente.
    2. Nos stocks de Produits Re-certifiés sont limités et il est possible que le Produit Re-certifié que vous commandez ne soit plus disponible et que nous ne puissions donc pas accepter votre offre.
    3. Les produits Re-certifiés sont vendus avec la même garantie de 2 ans que les produits neufs et sont régis par les présentes conditions de vente, comme s’il s’agissait de produits neufs. Veuillez noter que les produits re-certifiés peuvent parfois présenter de légers défauts esthétiques. Pour voir la garantie en détail, veuillez cliquer ici.
    4. Nous faisons de notre mieux pour garantir que la description de nos produits re-certifiés soit précise et que les images des produits re-certifiés représentent fidèlement le produit que vous recevrez. Les couleurs que vous verrez à l’écran constitueront notre meilleure description du produit. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que la couleur et le design du produit affiché correspondent exactement à ceux du produit que vous recevrez. Nous corrigerons bien évidemment toute éventuelle erreur dans la description des produits, dans les meilleurs délais.
  15. TÉLÉCHARGEMENTS NUMÉRIQUES
    1. Lorsque nous proposons des téléchargements numériques (autres que les mises à jour de firmware), vous devez accepter les autres termes et conditions applicables.
      1. Notre Society of Sound est un service qui ne fonctionne que sur abonnement et est soumis à des conditions générales distinctes, que vous pouvez consulter en cliquant ici. - Veuillez noter que ce Programme a pris fin le 31 mars 2019.
  16. APPLICATIONS, FIRMWARE ET SOFWARE
    1. Lorsqu’une application (App) ou un service requiert ou comprend un firmware ou un software téléchargeable, il est possible que ce firmware ou software soit automatiquement mis à jour dans votre dispositif, lorsqu’une nouvelle version, fonctionnalité ou fonction est disponible.
    2. Lorsqu’une mise à jour de firmware ou de software est nécessaire pour que vous puissiez utiliser une application, un service, une fonctionnalité ou une fonction particulière, vous convenez du fait que vous ne pourrez peut-être pas utiliser cette application, ce service, cette fonctionnalité ou cette fonction particulière si vous n’acceptez pas cette mise à jour ou cette amélioration du firmware ou du software. Si vous choisissez de procéder à une mise à jour ou à une mise à niveau du firmware ou du software, vous reconnaissez et acceptez que :
      1. en effectuant la mise à jour ou la mise à niveau, vous reconnaissez et acceptez les modifications que cette mise à jour ou mise à niveau apportera à votre produit ou à votre application et que vous avez lu et accepté les notes de publication qui correspondent ; et
      2. une fois que vous avez accepté une mise à jour ou une mise à niveau du firmware ou du software et que cette mise à jour ou mise à niveau a été effectuée, vous ne pourrez plus revenir à une version antérieure de firmware ou software ; et
      3. bien que nous fassions tout notre possible pour qu’une mise à jour ou une mise à niveau du firmware ou du software soit effectuée avec succès, nous ne saurions répondre d’une quelconque perte ou d’un quelconque dommage causé à ou subi par votre produit, votre application et/ou tout autre équipement lorsque la mise à jour ou la mise à niveau n’a pas pu être effectuée avec succès en raison d’un fait indépendant de notre volonté ou en raison de votre incapacité à suivre les instructions de mise à jour ou de mise à niveau.
    3. Aucune des dispositions prévues au point 16.2 n’affecte vos droits légaux, dont un résumé figure dans le tableau dressé au point 11.2.
    4. Pour vous permettre d’utiliser l’une quelconque de ces mises à jour ou mises à niveau de firmware ou de software, nous vous cédons, pour votre usage strictement personnel, une licence mondiale, dénuée de droits d’auteur, incessible et non-exclusive d’utilisation de ces firmware ou software. Cette licence n’est donnée que est dans le seul but de vous permettre d’utiliser l’application, le service, la fonctionnalité ou la fonction en question et vous ne pouvez ni copier, ni modifier, ni partager, ni distribuer, ni vendre ou louer tout ou partie de notre firmware ou software, ni encore faire de l’ingénierie inverse ou tenter d’extraire le code source de ce firmware ou software, à moins que (i) vous n’y soyez autorisé par la loi ; ou (ii) nous vous ayons donné notre autorisation écrite expresse de le faire.
  17. ASSISTANCE TÉLÉPHONIQUE
    1. Notre service d’assistance téléphonique a été créé pour vous apporter des conseils et pour vous orienter uniquement lorsque vous avez des problèmes de configuration et d’installation et des questions d’utilisation associées.
    2. Le service d’assistance téléphonique est disponible en France, au +33 (4) 37 46 15 00, en Belgique ou au Luxembourg +32 (0) 32 06 75 50, en Suisse +41 (43) 433 61 50, du lundi au vendredi, entre 9h00 et 17h00, hors jours fériés.
    3. Grâce à l’assistance téléphonique, nous tenterons de répondre à vos doutes ou à vos questions lors de votre appel, même si nous ne pouvons pas garantir que nous parviendrons à résoudre ce doute ou cette question durant ce premier appel. En effet, nous avons parfois besoin de vous rappeler pour pouvoir vous proposer une solution.
  18. NOTRE RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES OU DOMMAGES ÉVENTUELLEMENT SUBIS
    1. Nous sommes responsables, vis-à-vis de vous, des pertes et dommages prévisibles que nous pourrions vous causer. À défaut de respect des présentes conditions générales, nous sommes tenus de répondre des pertes ou des dommages que vous pourriez subir du fait prévisible de notre manquement aux obligations du présent contrat ou de notre négligence et incompétence. En revanche, nous ne répondrons d’aucune perte ou dommage n’étant pas prévisible. Une perte ou un dommage est prévisible dès lors qu’il est évident qu’il se produira ou, dès lors qu’à la conclusion du contrat, vous comme nous savions qu’il se produirait, par exemple, si vous nous en avez parlé dans le cadre du processus de vente.
    2. Nous n’excluons ni ne limitons, en aucune façon, notre responsabilité vis-à-vis de vous dès lors que cela serait illégal. Cela englobe les dommages personnels ou le décès causés du fait de notre négligence ou de la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants ; du fait d’une fraude ou de faux ; du fait de la violation de vos droits légaux résultant des produits, tels que résumés au point 11.2 ; et du fait de produits défectueux en application de la Loi de 1987, relative à la protection des consommateurs.
    3. Lorsque des contenus numériques défectueux que nous vous avons vendu et fourni endommage un appareil ou des contenus numériques vous appartenant et dès lors que les dommages ainsi causés sont dû à notre manque de diligence et compétence, nous procéderons à la réparation ou à la compensation du dommage causé. Au demeurant, nous ne sommes pas responsables des dommages que vous auriez pu éviter en suivant nos conseils pour l’exécution d’une mise à jour que nous vous avons proposée gratuitement, ni des dommages causés par le fait que vous n’avez pas correctement suivi les instructions d’installation ou que vous ne disposez pas des paramètres minimums exigés que nous recommandons avoir.
    4. Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales. Nous fournissons les produits pour un usage domestique et privé uniquement. Si vous utilisez le produit à des fins commerciales, d’entreprise ou de revente, nous n’assumerons aucune responsabilité envers vous au titre de tout manque à gagner, toute perte commerciale, de toute interruption d’activité ou de toute perte d’opportunité commerciale.
  19. COMMENT POUVONS-NOUS FAIRE USAGE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
    1. Comment pouvons-nous faire usage de vos renseignements personnels ? Nous n’utiliserons vos renseignements personnels que dans le respect des termes prévus dans notre Politique de confidentialité. Veuillez prendre le temps de la lire car elle contient des informations importantes vous concernant.
  20. AVIS DES CLIENTS
    1. Après votre achat, vous pourrez recevoir un courriel vous invitant à remplir un questionnaire de satisfaction. Pour de plus amples informations concernant la manière dont nous pouvons vous contacter, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Vous n’êtes pas tenu de remplir ce questionnaire, mais nous serions ravis que vous le fassiez car tout avis (qu’il positif ou négatif) nous aide à améliorer nos produits et les services que nous fournissions à nos clients.
    2. Si vous remplissez et envoyez une enquête de satisfaction, veuillez vous assurer que tout ou partie de cette enquête, après avoir été remplie, soit (a) téléchargée sur la page d’information qui correspond d’un site web d’enquêtes auprès de clients dans le seul but d’informer les (futurs) consommateurs de votre avis sur le produit et sur la qualité du service, et (b) (en tout ou en partie) utilisée et publiée par nous (par exemple, à des fins de marketing, de promotion ou d’amélioration de notre service) sur notre site web ou nos plateformes de réseaux sociaux, bulletins d’information, promotions spéciales ou autres canaux nous appartenant ou que nous utilisons, administrons ou contrôlons. Le texte affiché doit être considéré comme une enquête et n’implique en aucun cas des offres commerciales, invitations ou primes, quelles qu’elles soient.
    3. Veuillez noter que par l’envoi de contenus à notre Site Web d’Enquêtes, par courrier électronique, par des publications dans notre site web ou, de toute autre manière, y compris des critiques, questions, commentaires, suggestions, idées ou autres contenus similaires inclus dans toute proposition, vous nous octroyez, à nous, ainsi qu’à nos filiales, partenaires commerciaux et partenaires de sites web associés, partagés et/ou liés à travers lesquels nous proposons nos services, le droit incessible, libre de droits d’auteur, perpétuel, irrévocable et entièrement sous-licenciable (a) d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de traduire, de distribuer, de publier, de créer des œuvres dérivées et de montrer publiquement et d’exécuter ces propositions dans le monde entier par le biais de tout moyen actuel ou à venir ; et (b) de faire du nom que vous nous avez envoyé avec cette la proposition en question.
    4. Vous convenez du fait que nous pouvons choisir d’utiliser vos commentaires ou évaluations (par exemple, en mentionnant votre nom et votre lieu de résidence dans une évaluation que vous nous avez envoyée) à notre entière discrétion, et que ces évaluations peuvent être partagées avec nos fournisseurs et partenaires. Les renseignements personnels utilisés seraient exclusivement ceux que vous avez fournis dans votre commentaire, que vous pouvez également envoyer de manière anonyme.
    5. Vous convenez du fait et acceptez que les propositions envoyées ne sont pas confidentielles et appartiennent au domaine public. Dans ce sens, nous déclinons, nous-mêmes et les sous-traitants de support, toute responsabilité ou obligation pouvant naître de toute proposition publiée ou envoyée par vous. Ni nous, ni aucun sous-traitant, n’avons l’obligation de publier vos commentaires et nous nous réservons le droit de décider des contenus à publier.
    6. Vous êtes entièrement responsable du contenu de vos propositions (y compris, notamment, les notes d’évaluation publiées sur le site web d’enquêtes). Vous n’êtes autorisé à publier ou à transmettre sur le site web d’enquêtes aucun des éléments suivants : (i) tout matériel illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique ou similaire, susceptible de porter atteinte aux droits de publicité et/ou de confidentialité ou susceptible de violer toute loi ; (ii) tout matériel ou contenu commercial (y compris, notamment, la quête de fonds, la publicité ou le marketing de tout bien ou service) ; et (iii) tout matériel ou contenu susceptible de porter atteinte, de détourner ou de violer tout droit d’auteur, marque déposée, de brevet ou tout autre droit appartenant exclusivement à un tiers. Vous seul serez responsable de tout dommage résultant d’une violation des normes restrictives visées ci-dessus ou de tout dommage résultant de la publication de votre contenu sur le site web d’enquêtes. Vous convenez du fait que nous pouvons exercer nos droits (par exemple, utiliser, publier, supprimer) sur tout contenu que vous nous avez envoyé, sans aucun préavis.
  21. AUTRES TERMES IMPORTANTS
    1. Cession du présent contrat à des tiers. Nous pouvons céder nos droits et obligations prévus aux présentes conditions générales à des tiers. Dans ce cas, nous vous en informerons toujours par écrit et nous assurerons que cette cession n’affecte pas les droits que vous avez acquis en application du présent contrat. Si vous n’acceptez pas la cession, vous pouvez nous contacter afin de résilier le contrat, dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous auriez informé de ce désaccord. Nous vous rembourserons alors tout montant que vous auriez payé par avance au titre de produits non livrés.
    2. Vous avez besoin de notre consentement pour céder vos droits à une autre personne. Vous ne pouvez céder les droits ou obligations acquis en application des présentes conditions générales à une autre personne que si nous y consentons, par écrit. Cependant, si vous avez acheté un produit en vue de l’offrir à une tierce personne, vous pouvez céder le bénéfice de la garantie prévue au point 13 à cette tierce personne, sans avoir à demander notre accord.
    3. Nulle autre personne n’acquiert de droits en vertu du présent contrat (exception faite d’une tierce personne à laquelle vous céderiez le bénéfice de votre garantie). Le présent contrat est un contrat intuitu-personae. Nulle autre personne que vous et nous n’aura le droit d’exiger l’exécution des présentes conditions générales.
    4. Si un tribunal estime qu’une partie du présent contrat est illégale, les termes non concernés par cette décision judiciaire resteront pleinement en vigueur. Chaque point ou paragraphe des présentes conditions générales est indépendant des autres. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que certains d’entre eux sont illégaux, les autres resteront pleinement en vigueur.
    5. Même si nous ne sommes pas diligents dans l’exécution ponctuelle du présent contrat, nous ne renonçons en aucun cas à son exécution ultérieure. Si nous n’insistons pas immédiatement auprès de vous pour que vous exécutiez les termes des présentes conditions générales ou si nous tardons à prendre des mesures à votre encontre en cas de défaillance de votre part, cela ne signifie pas que vous en soyez déchargé et cela ne nous empêchera pas d’exercer des actions ou engager des poursuites à votre encontre ultérieurement.
    6. Lois applicables au présent contrat et juridiction compétente. Les présentes conditions générales sont soumises au droit anglais et les tribunaux compétents pour connaître de tout litige se rapportant aux produits sont les tribunaux anglais, dont la compétence juridictionnelle n’est pas exclusive. Si vous vivez en Écosse, vous pouvez soit saisir les tribunaux écossais, soit saisir les tribunaux anglais, de toute affaire relative aux produits. Si vous vivez en Irlande du Nord, vous pouvez soit saisir les tribunaux d’Irlande du Nord, soit saisir les tribunaux anglais, de toute affaire relative aux produits.

GROUPE B & W LIMITED

 

Formulaire d’annulation

(Veuillez remplir et nous retournez le présent formulaire uniquement si vous souhaitez annuler le contrat)

Envoyez le formulaire rempli par courrier électronique à l’adresse suivante : support@bowerswilkins.com, ou par courrier postal, à l’attention du Service Clientèle de B&W Group France, Immeuble Regus, 3 Place Giovanni da Verrazzano, Lyon, 69009, France.

Par le présent courrier, je soussigné/e, [*], vous informe / Nous soussignons, [*], vous informons de mon/notre souhait d’annuler le présent contrat de vente pour l’acquisition des produits suivants [*] / pour la fourniture du service suivant [*] (barrer les mentions inutiles)

 

Description des biens :

Commande effectuée le :

Reçu le :

Signature :

Date :

Nom :

Adresse :